conseiller d'Etat honoraire

président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée

conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d'appel de Nantes. Officier du 22 octobre 2010

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat honoraire

président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée

tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2017

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Nantes, conseiller d'Etat. Chevalier du 21 juin 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Nantes

président de la 8e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 2 février 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres du collège du Conseil national de la comptabilité

conseiller d'Etat

membre et président du comité consultatif pour la répression des abus de droit

conseiller d'Etat

rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes

membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

Suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre du Comité de la réglementation comptable

Sont signalés

membres du Comité de la réglementation comptable

conformément à

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Nantes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005

maître des requêtes

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

suppléant

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

attaché principal d'administration centrale au ministère. Chevalier du 26 mars 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004

maître des requêtes au Conseil d'Etat

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2003

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2002

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2001

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2000

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 27 de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

université de Nantes

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

attaché d'administration centrale; 23 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître des requêtes au Conseil d'Etat

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître des requêtes au Conseil d'Etat

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître des requêtes au Conseil d'Etat

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître des requêtes au Conseil d'Etat

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître des requêtes au Conseil d'Etat

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître des requêtes au Conseil d'Etat

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller hors classe au tribunal administratif de Nantes

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

président de chambre au tribunal administratif de Nantes

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre au tribunal administratif de Nantes

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Nantes

président de chambre au tribunal administratif de Nantes

examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre du tribunal administratif de Nantes

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Serge Veslin et Pascal Girault

Nantes